Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Dernière mise à jour : 16 décembre 2025 à 01:41
La présente Politique décrit la manière dont Simplify’Doc collecte, utilise et protège les données personnelles des clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.
Responsable du traitement
Données collectées
Données fournies par le client
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Adresse postale (si nécessaire)
- Numéro de téléphone
- Informations utiles à la prestation
- Documents transmis : PDF, scans, justificatifs, formulaires, etc.
Données techniques
- Adresse IP
- Appareil et navigateur
- Cookies techniques et statistiques
Paiements
- Stripe (CB sécurisée)
- PayPal Pro
Finalités du traitement
- Réalisation des prestations
- Gestion administrative (devis, factures, comptabilité)
- Paiements
- Sécurisation du site
- Statistiques anonymisées
- Archivage si prévu dans la prestation commandée
Base légale
- Exécution contractuelle
- Consentement (cookies, formulaires)
- Obligations légales (facturation)
- Intérêt légitime (sécurité, prévention fraude)
Conservation des données
Documents transmis par le client
➡️ Conservation pendant 3 ans maximum, dans un espace sécurisé.
➡️ Suppression après livraison, sauf obligation légale contraire.
Autres données
- Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Informations clients (contact, historique commandes) : 3 ans après la dernière interaction
- Cookies : durée variable selon leur nature
Sécurité
- Hébergement chez IONOS (France, conforme RGPD)
- HTTPS / chiffrement des échanges
- Accès restreint et contrôlé
- Suppression automatique des documents non archivés
- Aucun stockage bancaire
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit de suppression : demander l’effacement de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux partenaires suivants, uniquement dans le cadre strict de nos prestations :
- IONOS (hébergement)
- Stripe (paiement CB)
- PayPal Pro (paiement)
- Autorités en cas d’obligation légale
Jamais de vente ou cession de données à des tiers.
Cookies
Le site utilise :
- Cookies techniques indispensables au fonctionnement du site
- Cookies analytiques (si activés) pour améliorer l’expérience utilisateur
Un consentement vous est demandé lors de votre première visite.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies.
Transfert hors UE
Aucun transfert hors UE n’est effectué directement par Simplify’Doc.
Stripe et PayPal peuvent transférer certaines données dans le cadre de leurs infrastructures, conformément aux cadres légaux en vigueur (clauses contractuelles types, décision d’adéquation).
Mineurs
Les services proposés par Simplify’Doc ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans.
Modifications de la politique
Simplify’Doc se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, sans préavis.
La date de mise à jour sera indiquée en haut de la page.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :